"Invoice Home Inc. (“Invoice Home”) respecte et attache beaucoup d’importance à la vie privée de ses Utilisateurs. Cette politique de confidentialité (la « Politique « ) décrit les informations que Invoice Home collecte des Utilisateurs lorsqu’ils accèdent à https://www.invoicehome.com et utilisent les services fournis (collectivement la « Plateforme »), comment Invoice Home traite ces informations et, dans quelles conditions Invoice Home pourra divulguer ou divulgue ces informations, y compris pour la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Cette Politique doit être lue en parallèle avec les Conditions d’Utilisation de Invoice Home disponibles sur https://www.invoicehome.com/terms." En cas de conflit entre une quelconque version traduite de l’Accord et la version anglaise, la version anglaise régira. https://invoicehome.com/privacy
Introduction à la Politique.
Finalité. Nous nous consacrons à protéger la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs de notre Plateforme (collectivement “Utilisateurs”). Cette Politique s’applique lorsque nous agissons comme responsable du traitement au regard des données personnelles de nos Utilisateurs (“Informations Utilisateur”) en déterminant les finalités et les moyens du traitement de ces Informations Utilisateur.
Consentement à l’Utilisation de Cookies. Nous utilisons des cookies sur notre Plateforme. Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à l'utilisation de la Plateforme et aux services fournis sur celle-ci, nous vous demanderons de consentir à notre utilisation des cookies lors de votre première visite à notre Plateforme.
Contrôles de confidentialité. La Plateforme intègre certains contrôles de confidentialité qui affectent la manière dont nous traiterons vos Informations Utilisateur. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez changer votre Nom d'utilisateur, adresse électronique, informations commerciales et mot de passe. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité via le tableau de bord de votre compte.
Responsable du Traitement. Dans cette politique, “nous,” et “notre” font référence à Invoice Home Inc. Pour plus d'informations sur Invoice Home, veuillez regarder la Section 16.
Comment Nous Utilisons Vos Données Personnelles.
Introduction à l’Utilisation des Informations Utilisateur. Dans cette Section 2, nous définissons : (i) les catégories générales des Informations Utilisateur que nous pouvons traiter ; (ii) dans le cas où nous n’ayons pas obtenu les Informations Utilisateur directement auprès de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ; (iii) les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les Informations Utilisateur et ; iv) les bases juridiques du traitement.
Traitement des Données d'Utilisation. Nous pouvons traiter des données relatives à votre utilisation de la Plateforme (« Données d'Utilisation »). Les Données d'Utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la source du référencement, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site web, ainsi que des informations sur le temps, la fréquence et les habitudes d'utilisation du service. La source des Données d'Utilisation est notre système de suivi analytique. Les Données d'Utilisation peuvent être traitées dans le but d'analyser l'utilisation de la Plateforme. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir la surveillance et l'amélioration de la Plateforme, du contenu et de l'expérience utilisateur que nous fournissons via celle-ci.
Traitement des Données du Compte. Nous pouvons traiter les données associées à votre compte d'Utilisateur (« Données du Compte »). Les Données du Compte peuvent inclure votre nom et adresse électronique. La source des Données du Compte est, généralement, vous. Les Données du Compte peuvent être traitées aux fins d’exploiter la Plateforme, fournir nos services, assurer la sécurité de la Plateforme et des services, conserver de copies de sauvegarde de nos bases de données et communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale.
Traitement des Données du Profil. Nous pouvons traiter vos informations comprises dans votre profil personnel sur la Plateforme (« Données du Profil »). Les Données du Profil peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, langue, région géographique et unités monétaires. Les Données du Profil peuvent être traitées afin d'activer et de surveiller votre utilisation de notre Plateforme et de nos services. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale.
Traitement des Données du Service. Nous pouvons traiter vos Informations Utilisateur fournies au cours de l'utilisation de nos services (« Données du Service »). Les Données du Service peuvent inclure des données concernant votre utilisation de la Plateforme, du contenu et des ressources accessibles sur celle-ci, ainsi que le comportement dans celle-ci. Les Données du Service peuvent également inclure des Informations Utilisateur qui sont soumises à la Plateforme sous la forme de Soumissions d'Utilisateur. La source des Données du Service est, généralement, vous ou vos agents qui utilisent la Plateforme. Les Données du Service peuvent être traitées aux fins d’exploiter notre Plateforme, fournir nos services, assurer la sécurité de notre Plateforme et services, conserver de copies de sauvegarde de nos bases de données et communiquer avec vous. Les Données du Service peuvent également être traitées pour: (i) des négociations sur la conclusion ou la modification de contrats; (ii) l'exécution des contrats et la fourniture de services en vertu de ceux-ci; (iii) l'exécution d'obligations légales en matière de contrats; (iv) la facturation des créances contractuelles et l'exécution des obligations de paiement qui en découlent; (v) l'exécution des obligations comptables et fiscales; (vi) le recouvrement de créances et l'exécution d'autres créances; (vii) évaluation de la solvabilité des clients; (viii) contacter l'Utilisateur; et (ix) les activités de marketing, y compris, sans limitation, la gestion des dossiers clients, des enquêtes de marketing, des enquêtes de satisfaction clientèle et de la prise de contact avec les Utilisateurs. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale.
Traitement des Données de Publication. Nous pouvons traiter les informations que vous publiez sur notre Plateforme ou via nos services (« Données de Publication »). Les Données de Publication peuvent être traitées afin de permettre leur publication et d’administrer notre Plateforme. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale.
Traitement des Données des Demandes de Renseignements. Nous pouvons traiter l’information contenue dans toute demande de renseignements que vous nous soumettez concernant des produits et/ou des services (« Données des Demandes de Renseignements »). Les Données des Demandes de Renseignements peuvent être traitées afin de vous offrir, annoncer et vendre des produits et/ou services pertinents. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale.
Traitement des Données des Relations Clients. Nous pouvons traiter des informations relatives à nos relations clients, y compris les informations de contact de l'Utilisateur (« Données des Relations Clients »). Les Données des Relations Clients peuvent inclure votre nom, vos coordonnées et les informations contenues dans les communications entre vous et nous. La source des Données des Relations Clients est, généralement, vous. Les Données des Relations Clients peuvent être traitées afin de gérer nos relations avec les utilisateurs, communiquer avec les utilisateurs, conserver des copies de ces communications et promouvoir nos produits et services auprès des utilisateurs. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne gestion de nos relations clients.
Traitement des Données de Transaction. Nous pouvons traiter des informations relatives aux transactions, y compris l’achat de produits et services, que vous concluez avec nous et/ou via notre Plateforme (« Données de transaction »). Les Données de Transaction peuvent inclure vos coordonnées, les informations de votre carte de paiement et les détails de la transaction. Les Données de Transaction peuvent être traitées afin de fournir les biens et services achetés et afin de tenir un registre approprié de ces transactions. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat passé entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, afin de conclure un tel contrat et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale.
Traitement des Données de Notification. Nous pouvons traiter les informations que vous nous avez fournies dans le but de vous abonner à nos notifications par courriel et/ou à nos newsletters (« Données de Notification »). Les Données de Notification peuvent être traitées afin de vous envoyer les notifications et/ou les newsletters correspondantes. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et nos démarches, prises à votre demande, pour entretenir une correspondance avec par ce biais.
Traitement des Données de Correspondance. Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute correspondance que vous nous envoyez ou celles qui sont liées (« Données de Correspondance »). Les Données de Correspondance peuvent inclure le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication. Notre Plateforme générera des métadonnées associées aux communications effectuées à l'aide de n'importe quel formulaire de contact de la Plateforme. Les Données de Correspondance peuvent être traitées aux fins de communiquer avec vous et de tenir un registre. La base juridique de ce traitement est votre consentement ci-dessous et notre intérêt légitime, à savoir, la bonne administration de notre Plateforme et de notre activité commerciale, ainsi que la communication avec les utilisateurs.
Traitement des Données liées aux Réclamations Légales. Nous pouvons traiter toutes vos Informations Utilisateur identifiées dans cette Politique, lorsque cela est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une procédure administrative ou d’une procédure extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir, la protection et la revendication de nos droits, de vos droits et des droits d'autrui.
Traitement des Données liées à la Gestion des Risques. Nous pouvons traiter toutes vos Informations Utilisateur identifiées dans cette Politique, lorsque cela est nécessaire afin de conserver une assurance, de gérer les risques ou d’obtenir l’avis d’un professionnel. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir, la protection adéquate de notre activité commerciale contre les risques.
Finalités Générales du Traitement des Informations Utilisateur. En plus de ce qui précède, nous pouvons également traiter quelconque de vos Informations Utilisateur, lorsqu'un tel traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.
Divulgation des Informations Utilisateur d’un Tiers. Veuillez ne pas nous communiquer les Informations Utilisateur d'une autre personne, à moins que nous ne vous le demandions.
Comment Nous Communiquons les Informations Utilisateur.
Communications Intra-Groupe des Informations Utilisateurs. Nous pouvons communiquer vos Informations Utilisateur à tout membre de notre organisation, y compris à ses sociétés mères et à ses filiales, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux finalités, et conformément aux bases juridiques, définies dans la présente politique. Les informations sur notre société et sur notre organisation peuvent être consultées ici.
Communication des Informations Utilisateur aux Assureurs et aux Conseils. Nous pouvons communiquer vos Informations Utilisateur à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire afin d’obtenir ou de conserver une assurance, de gérer les risques ou d’obtenir l’avis d’un professionnel, ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une procédure administrative ou d’une procédure extrajudiciaire.
Communication des Informations Utilisateur aux Prestataires de Services de Paiement. Les opérations financières concernant notre site Web et nos services sont traitées par nos prestataires de services de paiement (par exemple, Stripe ®). Nous partagerons les données de transaction avec nos prestataires de services de paiement, uniquement dans la mesure nécessaire, afin de traiter vos transactions, paiements, le remboursement de ces paiements et, afin de gérer les réclamations et questions relatives à ces paiements et remboursements. Vous trouverez des informations sur les politiques et pratiques de confidentialité des prestataires de services de paiement sur
Communication des Informations Utilisateur aux Tiers. Nous pouvons communiquer vos Informations Utilisateur à un ou plusieurs des fournisseurs-tiers de produits et services sélectionnés et identifiés sur notre Plateforme, afin de leur permettre de vous contacter pour qu'ils puissent vous offrir, annoncer et vous vendre des produits et/ou services pertinents. Chacun de ces tiers agira en qualité de responsable du traitement concernant les données des demandes de renseignements que nous lui fournissons ; et lors du contact avec vous, chacun de ces tiers vous fournira une copie de sa propre politique de confidentialité, qui régira l’utilisation par ce tiers de vos Informations Utilisateur.
Communication des Informations Utilisateur Nécessaire au Respect d’une Obligation Légale, etc. En plus de ce qui précède, nous pouvons communiquer vos Informations Utilisateur lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique. Nous pouvons également communiquer vos Informations Utilisateur lorsque cette communication est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une procédure administrative ou d’une procédure extrajudiciaire.
Transferts Internationaux de Vos Informations Utilisateur.
Introduction aux Transferts Internationaux de Vos Informations Utilisateur. Dans cette Section 4, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos Informations Utilisateur peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Transferts Internationaux au sein de l’Entreprise. Nous avons des bureaux et des installations aux États-Unis. La Commission Européenne a pris une « décision d'adéquation » en ce qui concerne les lois sur la protection des données des États-Unis. Les transferts vers les États-Unis seront protégés par les garanties appropriées, à savoir par les dispositions suivantes : Federal Trade Commission Act (15 U.S.C. §§ 41-58), Electronic Communications Privacy Act (18 U.S.C. § 2510 et suivants), Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. § 1030), et Stored Communications Act (18 U.S.C. § 2701, et suivants).
Transferts Internationaux aux Prestataires de Services d’Hébergement. Les infrastructures d'hébergement de notre Plateforme sont situées aux États-Unis. La Commission Européenne a pris une « décision d'adéquation » en ce qui concerne les lois sur la protection des données des États-Unis. Les transferts vers les États-Unis seront protégés par les garanties appropriées, à savoir par les dispositions suivantes : Federal Trade Commission Act (15 U.S.C. §§ 41-58), Electronic Communications Privacy Act (18 U.S.C. § 2510 et suivants), Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. § 1030), et Stored Communications Act (18 U.S.C. § 2701, et suivants).
Transferts Internationaux aux Sous-Traitant. Nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. La Commission Européenne a pris une « décision d'adéquation » en ce qui concerne les lois sur la protection des données des États-Unis. Les transferts vers les États-Unis seront protégés par les garanties appropriées, à savoir par les dispositions suivantes : Federal Trade Commission Act (15 U.S.C. §§ 41-58), Electronic Communications Privacy Act (18 U.S.C. § 2510 et suivants), Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. § 1030), et Stored Communications Act (18 U.S.C. § 2701, et suivants).
Publication des Informations Utilisateur sur Internet. Vous reconnaissez que les Informations Utilisateur que vous soumettez pour publication par le biais de notre Plateforme ou de nos services peuvent être accessibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation (ou l'utilisation abusive) de ces Informations Utilisateur par des tiers.
Conservation et Suppression des Informations Utilisateur.
Introduction à la Conservation des Données. Cette Section 5 définit nos politiques et nos procédures de conservation des données, conçues pour nous aider à respecter nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des Informations Utilisateur.
Règle par Défaut de Conservation des Informations Utilisateur. Nous conserverons vos Informations Utilisateur indéfiniment, sous réserve des lois applicables et des dispositions de la présente Politique.
Critères de Conservation des Informations Utilisateur. Dans certains cas, il ne nous est pas possible de prévoir à l'avance la durée pendant laquelle vos Informations Utilisateur seront conservées. Dans ces cas, nous déterminerons la durée de conservation en fonction des critères suivants :
notre nécessité raisonnable de conserver les Informations Utilisateur, conformément à la présente Politique ; et
nos obligations de supprimer ces informations, conformément à la présente Politique.
Exception de Suppression des Informations Utilisateur. Nonobstant les autres dispositions de la présente Section 5, nous pouvons conserver vos Informations Utilisateur lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.
Sécurité des Informations Utilisateur.
Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles Appropriées. Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos Informations Utilisateur et éviter la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos Informations Utilisateur.
Informations Utilisateur Conservées sur des Serveurs et des Ordinateurs Sécurisés. Nous allons conserver toutes vos Informations Utilisateur sur des serveurs sécurisés.
Conservation Chiffrée des Informations Utilisateur. Les Informations Utilisateur suivantes seront conservées par nous sous une forme cryptée : votre nom, vos coordonnées, vos mots de passe et les données du titulaire de la carte bancaire.
Sécurité des Communications Serveur-Navigateur. Les Données concernant vos demandes de renseignement qui sont envoyées depuis votre navigateur à notre serveur web ou depuis notre serveur web à votre navigateur seront protégées par une technologie de chiffrement.
Les Données Non-Chiffrées Envoyées via Internet Ne Sont Pas Sécurisées. Vous reconnaissez que la transmission de données non chiffrées (ou insuffisamment chiffrées) via internet est par nature non-sécure, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées via internet.
Sécurité du Mot de Passe. Vous devez vous assurer que votre mot de passe n'est pas susceptible d'être deviné, que ce soit par une personne ou par un programme d’ordinateur. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme, nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre Plateforme).
Modification de cette Politique.
Modification par Publication. Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre Plateforme.
Vérifiez les Changements de la Politique. Occasionnellement, vous devez consulter cette page pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications apportées à cette politique.
Notification des Changements apportés à la Politique. Nous pouvons vous informer des changements significatifs apportés à cette Politique par courrier électronique ou par le biais du système de messagerie privé de notre Plateforme.
Vos Droits. Les droits énumérés dans cette section s’appliquent aux résidents de l’UE.
Introduction au Résumé des Droits des Personnes Concernées. Dans cette Section 8, nous avons résumé les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes, et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, vous devez lire les lois pertinentes et les directives données par les autorités de régulation pour obtenir une explication complète sur ces droits.
Liste des Droits des Personnes Concernées. Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont :
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition ;
le droit à la portabilité des données,
le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; et
le droit au retrait du consentement.
Résumé du Droit d’Accès aux Informations Utilisateur. Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos Informations Utilisateur et, le cas échéant, d'accéder aux Informations Utilisateur, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des informations détaillées sur les finalités du traitement, les catégories d’Informations Utilisateur concernées et les destinataires des Informations Utilisateur. À condition que les droits et libertés d'autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos Informations Utilisateur. Le premier exemplaire sera fourni gratuitement, mais les exemplaires supplémentaires pourront être soumis à des frais raisonnables. Vous pouvez accéder à vos Informations Utilisateur en accédant à votre Compte Utilisateur une fois connecté à la Plateforme.
Résumé du Droit de Rectification des Informations Utilisateur. Vous avez le droit de demander la rectification des Informations Utilisateur inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de compléter les Informations Utilisateur incomplètes vous concernant.
Résumé du Droit à l’Effacement des Informations Utilisateur. Dans certains cas, vous avez droit à l’effacement rapide de vos Informations Utilisateur. Ces cas sont les suivants : (i) les Informations Utilisateur ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (ii) vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ; (iii) vous vous opposez au traitement en vertu de certaines lois applicables en matière de protection des données ; (iv) le traitement est fait à des fins de prospection ; et (v) les Informations Utilisateur ont été traitées illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit d'effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : (i) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d’information ; (ii) le respect d'une obligation légale ; ou (iii) pour la constitution, l'exercice ou la défense de poursuites judiciaires.
Résumé du Droit à la Limitation du Traitement des Informations Utilisateur. Dans certains cas, vous avez droit à limiter le traitement de vos Informations Utilisateur. Ces cas sont les suivants : (i) vous contestez l'exactitude des Informations Utilisateur ; (ii) le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement ; (iii) nous n’avons plus besoin des Informations Utilisateur pour les finalités de notre traitement, mais vous avez besoin d’Informations Utilisateur pour la constitution, l’exercice ou la défense des poursuites judicaires ; et (iv) vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement a été restreint sur cette fondement, nous pourrons continuer à conserver vos Informations Utilisateur. Cependant, nous ne les traiterons que : (i) avec votre consentement ; (ii) pour la constitution, l'exercice ou la défense de poursuites judicaires ; ii) pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; ou (iv) pour des raisons d'intérêt public.
Résumé du Droit d’Opposition au Traitement des Informations Utilisateur. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations Utilisateur pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à : (i) l'exécution d'une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité publique qui nous est conférée ; ou (ii) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les informations personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et convaincants pour le traitement, qui vont au-delà de vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement concerne la constitution, l'exercice ou la défense de poursuites judiciaires.
Résumé du Droit d’Opposition au Traitement des Informations Utilisateur à des Fins de Prospection. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations Utilisateur à des fins de prospection (y compris le profilage à des fins de prospection). Si vous formulez une telle opposition, nous cesserons de traiter vos Informations Utilisateur à cette fin.
Résumé du Droit d’Opposition au Traitement des Informations Utilisateur à des Fins de Recherche Scientifique. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Informations Utilisateur à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour des motifs tenant à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une démarche obéissant à des raisons d'intérêt public.
Résumé du Droit à la Portabilité des Informations Utilisateur. Dans la mesure où la base juridique pour le traitement de vos Informations Utilisateur est votre consentement aux termes des présentes ou que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat, et que ce traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir vos Informations Utilisateur de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsqu’il porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Résumé du Droit de Déposer une Réclamation Auprès d’une Autorité de Contrôle. Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
Résumé du Droit au Retrait du Consentement au Traitement des Informations Utilisateur. Dans la mesure où la base juridique pour le traitement de vos Informations Utilisateur est le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait n'affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.
Exercice des Droits des Personnes Concernées. Vous pouvez exercer quelconque de vos droits concernant vos Informations Utilisateur en nous adressant une communication écrite, en plus des autres méthodes précisées dans la présente Section 8.
Plateformes Tierces.
Liens hypertextes vers des Plateformes Tierces. Notre Plateforme incorpore des hyperliens redirigeant à, et de détails, des sites web tiers.
Absence de Responsabilité pour les Politiques de Confidentialité de Tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables, des politiques et pratiques de confidentialité de tiers.
Informations Utilisateurs des Enfants. La Plateforme est principalement destinée à l’usage des adultes. Nous ne ciblons pas et ne créons pas de zones spéciales destinées à l’usage des enfants. En conséquence, nous ne collectons pas sciemment d'informations identifiant l'âge, ni ne collectons sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans. TOUTEFOIS, NOUS CONSEILLONS ICI A TOUT VISITEUR DU SITE WEB AGE DE MOINS DE 13 ANS DE NE PAS COMMUNIQUER OU FOURNIR QUELCONQUE INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE SUR LE SITE WEB. Dans le cas où l’on prendrait connaissance du fait qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles identifiables, conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (veuillez consulter le site web Federal Trade Commission’s à l’adresse : http://www.onguardonline.gov/articles/0031-protecting-your-childs-privacy- online pour plus d’information concernant cette régulation), nous supprimerons les informations personnelles identifiables de l'enfant de nos fichiers dans la mesure du possible.
Mise à jour des Informations. En utilisant les informations de contact prévues dans ce document, veuillez s’il vous plaît nous indiquer si les informations personnelles que nous détenons vous concernant doivent être corrigées ou mises à jour.
Cookies.
Que sont les cookies ? Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web à un navigateur et conservé par ce dernier. L'identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page web au serveur.
Cookies Persistants et de Session. Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies de « session ». Un cookie persistant sera conservé par un navigateur et restera valide jusqu'à sa date d'expiration, à moins qu'il ne soit supprimé par l'utilisateur avant la date d'expiration. En revanche, un cookie de session expirera à la fin de la session de l'utilisateur, lorsque le navigateur est fermé.
Cookies et Informations Personnelles. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues de celles-ci.
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Nom de l’Opérateur de la Plateforme. Cette Plateforme est la propriété de, et est opérée par, Invoice Home Inc.
Informations sur l’Immatriculation de la Société.
Nous sommes Immatriculés au Texas dans les États-Unis, sous le numéro d’immatriculation 804804573, et
notre siège social se situe à l’adresse suivante : 600
Congress Ave, Austin, TX 78701, United States.
Nous sommes Immatriculés au Nevada dans les États-Unis, sous le numéro d’immatriculation NV20111511798, et
notre siège social se situe à l’adresse suivante : 3651 Lindell Rd. Suite D1024 Las Vegas, NV 89103,
United States.
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Représentant au sein de l’Union Européenne. Nous n’avons pas de représentant au sein de l’Union européenne.
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